Voile loisir, voile plaisir, la voile en toute liberté…

Article 1 : Votre relation avec le CNV.
1.1 L’utilisation de ce présent site internet  ainsi que de tous ses produits et services sont soumis à l’acceptation de ce présent contrat entre d’une part l’association CNV et d’autre part l’utilisateur, l’usager ou l’internaute (vous).
1.2 Ces présentes conditions forment un contrat entre vous et le CNV. Merci de bien prendre le temps de le lire attentivement.
1.3 Ces présentes conditions sont valables pour toute personne physique ou morale accédant et utilisant ce présent site internet disponible par l’adresse cnv58.fr

Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation.
2.1 Toute utilisation de ce présent site est soumise à l’acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisations. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de bien vouloir quitter ce site internet.
2.2 Le CNV considère que vous acceptez de plein droit ces présentes conditions dès lors que vous utilisez ses services.
2.3 Pour contracter ce contrat avec le CNV vous devez avoir la capacité à contracter sans quoi l’utilisation de ce site internet sera impossible. Les mineurs sont soumis à l’autorisation préalable de l’un de leurs parents ou d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Article 3 : Les restrictions.
3.1 Le CNV vous autorise par les présentes conditions d’utilisations à utiliser son site internet, sous réserve du respect des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l’une d’entre elle constitue un motif suffisant pour vous interdire l’accès au site internet du CNV.

a) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet, de son contenu, sur tout support sans l’autorisation écrite de son auteur.
b) Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder au contenu par tout autre moyen que celui mis en place par le CNV.
c) Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le présent site internet.
d) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner par n’importe quel moyen les fonctions de ce site internet.
e) Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire ou de causer des dommages à ce présent site internet.
f) Vous vous engagez à respecter ce présent contrat.
3.2 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à l’une de ces conditions. Vous reconnaissez également que le CNV n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers.

Article 4 : Les liens.
Le présent site internet peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites internet qui n’appartiennent pas au CNVou ne sont pas contrôlés par le CNV. Le CNV n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que le CNV ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Article 5 : Exclusion de garanties.
5.1 Le service est fourni en l’état et le CNV n’accorde aucune garantie à cet égard.
5.2 En particulier le CNV ne déclare ni ne garantit que : l’utilisation du Service répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

Article 6 : Limitation de responsabilité.
Le CNV ne sera pas responsable à votre égard de : toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : tout changement que le CNV pourrait apporter au service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre (ou les fonctions proposées dans le cadre du service) ; votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte internet CNV.

Article 7 : Droits sur les photographies.
Les photos présentes sur ce site prises généralement par les auteurs du site ou les membres du club, ne sont pas libres de droits. (sauf évidement pour les dits auteurs avec l’autorisation des figurants).

Soucieux du respect du droit à l’image et du droit à la vie privée, le CNV s’efforce de respecter les principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 (Loi “informatique et libertés”) modifiée.
Certaines photos représentant des mineurs, le sont avec l’autorisation (verbale) des parents adhérents. Ces photos sont représentées en petit format et de qualité dite “basse” pour éviter la reproduction significative.
Toute personne ne désirant pas apparaître sur ces photos peut nous le faire savoir par E-mail à l’adresse du CNV. Les photos incriminées seront, soit retouchées (visage brouillé), soit supprimées dans les plus brefs délais.

Article 8 : Stipulations Générales.
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le CNV quant à votre utilisation du présent site internet. Vous acceptez que le CNV vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur le site internet.
Le CNV se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées.

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